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Q-2, r. 13 - Règlement sur les déchets solides

Article 110
Versions de la disposition

Texte complet
110. (Abrogé).
R.R.Q., 1981, c. Q-2, r. 14, a. 110; D. 661-2013, a. 11.
110. Véhicule: La benne de tout camion utilisé pour les fins d’un service d’enlèvement des déchets solides doit être étanche et ne doit pas laisser tomber de déchets solides sur le sol. Un tel camion doit servir exclusivement au transport de déchets, de terre, d’agrégats ou de neige.
Le nom ou la raison sociale du propriétaire, ainsi que son adresse doivent être inscrits sur le camion.
R.R.Q., 1981, c. Q-2, r. 14, a. 110.
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